CRIDON OUEST

Un jour, une question #97 🔎 Changement de régime matrimonial : la présence d’enfants mineurs impose-t-elle de passer devant le juge ? Un couple marié sous le régime de la communauté légale souhaite faire entrer dans la communauté la résidence principale, jusqu’ici bien propre de Monsieur. Mais les époux ont deux enfants mineurs de 8 et 10 ans… ➡️ Leur présence rend-elle obligatoire la saisine du juge des tutelles ? ➡️ Quel est le rôle du notaire dans l’appréciation des intérêts patrimoniaux des enfants ? 🎬 Nicolas Loussouarn décrypte ce cas concret dans ce nouvel épisode d’Un jour, une question.

🎥 𝗟𝗲𝘀 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗿𝗰 𝗻°𝟮𝟬 🎥 Une cagnotte solidaire de près de 100 000 €… mais à qui appartient l'argent lorsque son bénéficiaire décède ? Aujourd'hui, Marc Hérail revient sur une histoire émouvante, où la générosité collective soulève des questions juridiques inattendues. Pour financer les soins de son fils gravement malade, une mère lance une cagnotte en ligne. Les dons affluent, mais le jeune homme décède avant de pouvoir bénéficier du traitement. - À qui appartient réellement cet argent ? - Peut-il entrer dans la succession ? - Et quelles conséquences fiscales pour ces dons ? 👉 Découvrez cette situation singulière et le décryptage de Marc dans ce nouvel épisode des Chroniques de Marc.

Un jour, une question #96 🔎 Succession franco-belge : quelle loi s’applique et dans quel pays les héritiers seront-ils imposés ? Une ressortissante belge réside depuis de nombreuses années en France avec son époux. Le couple possède des comptes bancaires en France et en Belgique, ainsi qu’un bien immobilier en France. À son décès, deux pays entrent dans l’équation… ➡️ Sa nationalité belge peut-elle influencer la loi applicable à sa succession ? ➡️ La présence d’un compte bancaire en Belgique entraîne-t-elle une imposition dans les deux pays ? 🎬 Denis Rousseau décrypte ce cas concret dans ce nouvel épisode d’Un jour, une question.

🎥 𝗟𝗲𝘀 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗿𝗰 𝗻°19 🎥 Aujourd’hui, Marc Hérail nous raconte une histoire de Pacs… qui devient presque impossible à dissoudre. Dans un contexte d’extranéité — partenaires étrangers et nés à l’étranger — une démarche qui paraît simple sur le papier peut rapidement devenir un véritable casse-tête juridique. Comment sortir de l’impasse ? 👉 Découvrez cette situation singulière et le décryptage de Marc dans ce nouvel épisode.

Un jour, une question #95 🔎 Bail emphytéotique : le propriétaire peut-il vraiment garder la main sur ses terres ? Un propriétaire souhaite consentir un bail emphytéotique de 25 ans sur des terres agricoles et quelques bâtiments. Mais pas question pour lui de renoncer à tous ses droits ! ➡️ Peut-il conserver le droit de chasser sur ses terres pendant toute la durée du bail ? ➡️ Peut-il imposer la démolition de certaines constructions à son terme ? 🎬 Nicolas Loussouarn décrypte ce cas concret dans ce nouvel épisode d’Un jour, une question.

𝐔𝐧 𝐣𝐨𝐮𝐫, 𝐮𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 #𝟗𝟒 🔎 Location-accession : pendant combien de temps un taux réduit de TVA peut-il être remis en cause ? En 2013, un couple signe un contrat de location-accession et bénéficie d’un taux réduit de TVA. Quelques années plus tard, ils deviennent propriétaires. Aujourd’hui, le couple se sépare et Monsieur souhaite racheter la part de Madame. ➡️ Cette cession peut-elle remettre en cause l’avantage de TVA obtenu à l’origine ? ➡️ Et surtout, à partir de quelle date faut-il calculer le délai ? 🎬 Denis Rousseau décrypte ce cas concret dans ce nouvel épisode d’Un jour, une question. #fiscalité